Communiqué sur le projet de loi tendant à lutter contre la récidive
juil 14th, 2007 par admin
“Besoin de Justice”, association interprofessionnelle d’échanges, de réflexions et de propositions sur la justice regroupant des professionnels impliqués dans le fonctionnement de la justice, s’élève contre le projet de loi tendant à lutter contre la récidive et plus particulièrement les dispositions afférentes à la suppression de l’atténuation de peine pour les mineurs.
Juger un mineur comme un majeur est contraire à tous les principes d’une société démocratique évoluée desquels il résulte le constat selon lequel un adolescent, même âgé de 16 à 18 ans, demeure un individu en construction et non un adulte.
Que le droit a vocation à s’appliquer à tous de façon égalitaire et non sectaire et ne saurait être une source d’inéquité. Il est en effet paradoxal de vouloir abaisser la majorité pénale et de juger un adolescent comme un adulte alors que pour tous les actes de la vie civile il bénéficie de la protection des incapables.
Sans contester le désir de sécurité légitime de nos concitoyens, le texte proposé n’a qu’une valeur démagogique que nous contestons.
Les textes en vigueur permettent déjà au juge de ne pas faire application de l’atténuation de peine dans les cas les plus graves et notamment en cas de récidive.
Enfin, “Besoin de justice” s’étonne que les professionnels de la justice n’aient pas été réellement consultés sur des sujets aussi graves touchant à la vie de nos enfants afin qu’un diagnostic informé soit établi permettant des propositions de réforme efficaces et claires.
Une véritable réflexion transversale, décloisonnée, dans une démarche en même temps critique et réaliste doit être menée sur la justice des mineurs.
“Besoin de Justice” l’appelle de ses vÅ“ux !