Mouvement d’action du 29/11/2007
nov 29th, 2007 par admin
Nous confirmons ainsi que la concertation auprès des professionnels de Justice dont se targue le Ministre de la Justice n’a pas eu lieu.
Nous estimons que la suppression de tribunaux de proximité et la concentration des lieux de justice, projetée par le gouvernement sur la base de purs critères budgétaires et mathématiques, amènera nécessairement une dégradation des conditions dans lesquelles la justice sera rendue :
- plus lente (les personnels et dossiers des tribunaux supprimés vont s’entasser dans des locaux déjà engorgés),
- plus couteuse (frais supplémentaires de déplacements ou de représentations en Justice)
- moins efficiente (en raison d’un nombre plus important d’absence des justiciables aux audiences).
Et dés lors qu’aucun moyen financier de compensation n’est prévu par le gouvernement, notamment une revalorisation conséquente de l’Aide juridictionnelle, le citoyen, éloigné des lieux de Justice, sera privé d’un réel accès au droit et d’une défense utile de ses intérêts.
La proposition gouvernementale que la représentation en justice par avocat devienne obligatoire et générale ne saurait en outre satisfaire ni des professionnels déjà insuffisamment rémunérés au titre de l’Aide juridique ni des citoyens interdits d’accès direct leur juge pour les litiges de petite ou moyenne importance.
Le gouvernement ne cherche-t-il pas finalement à décourager le citoyen de saisir la justice, dans le seul but de réaliser des économies budgétaires sur le service public de la Justice ?
Pour notre part, nous appelons à l’organisation d’un réel débat national sur l’accès au droit et la justice du citoyen, en considérant que les professionnels ne pourront pas faire l’économie d’une réflexion critique sur leur propre responsabilité dans l’état de fragilité du système judiciaire et de son lien avec la société civile - fragilité qui explique d’ailleurs la facilité avec laquelle le gouvernement opère les bouleversements actuels.